Mentions Légales

 

Propriétaire : Samia FADI  – 33 rue Bouret 75019 Paris

Auto-entrepreneur n° SIRET 801 430 406 00018

E-mail: contact@artsofzaman.com - Téléphone: 0625033581

Créateur : Samia FADI

Responsable publication : Samia FADI – contact@artsofzaman.com

Webmaster : Samia FADI – contact@artsofzaman.com

Hébergeur : Squarespace, Inc. - 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013 VAT Number: EU372003935

 

 

Conditions Générales de Vente

 

 

En commandant un de nos produits, vous acceptez vous soumettre à ces conditions. En plaçant une commande chez Arts of Zaman, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la permission de vos parents pour acheter chez nous. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons seront gérées pas Arts of Zaman en tant que responsable de celles-ci. Tout les évènements hors du contrôle d’Arts of Zaman sont considérés force majeure. Le prix applicable est celui mentionné le jour de votre commande. Le montant total du panier et les frais de livraisons sont reconnus avant la confirmation de l’achat. Les informations bancaires sont utilisées au travers de l’encryption sécurisée SSL et ne sont pas conservées. Arts of Zaman se réserve le droit de modifier toute information sans notice préalable.

 

Termes & Conditions Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Arts of Zaman (SIRET 801 430 406 00018) domiciliée au 33 rue Bouret 75019 Paris, ci-après dénommée « Arts of Zaman » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Arts of Zaman » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arts of Zaman et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arts of Zaman, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arts of Zaman. Arts of Zaman se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arts of Zaman. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (dû aux différences de réglages des écrans multimédia).

Propriété intellectuelle Tout les éléments du catalogue présenté et les produits achetés sur le site de Arts of Zaman sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arts of Zaman. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue et/ou des produits achetés, qu’ils soient visuels ou écrits. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arts of Zaman.

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant pas compte de la TVA, selon l'article 293 B du CGI. Arts of Zaman se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués peuvent comprendre, ou pas, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système Stripe ou Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité instantanément. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ne mentionnant pas les prix, mais une facture électronique les mentionnant lui sera automatiquement envoyé.

Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement: - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que les détails de personnalisation s'il y a lieu; - valider sa commande après l’avoir vérifiée: - effectuer le paiement dans les conditions prévues: - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmant de la commande enregistrée.

Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont faites via les services de La Poste, en Colissimo recommandé avec assurance d'indemnisation R1. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Arts of Zaman. En cas de dommage ou perte pendant le transport, Arts of Zaman ne saurait être tenu responsable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retours Tout les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur (hors produits ayant reçu un service de personnalisation) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (et de réexpédition dans le cas d’un échange). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante: contact@artsofzaman.com

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents les plus proches d'Arts of Zaman au temps du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Arts of Zaman se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs dans le seul but de mener à bien les commandes et livraisons de l’acheteur et pour futur démarches commerciales. Les données ne seront transmises à des tiers partenaires que sous l’accord exprès de l’acheteur.

Archivage - Preuve Arts of Zaman archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Arts of Zaman seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.